Cadre national francophone
France
Autorité / périmètre : Ministère de l’Éducation nationale
État des références : Cadre d’usage national de l’IA en éducation publié en juin 2025.
À connaître
Le cadre ministériel français précise les conditions d’usage de l’IA en éducation, les précautions de confidentialité et la place de la pédagogie. Il distingue sensibilisation et usage encadré de l’IA générative selon les niveaux ; ses règles ne doivent pas être transposées telles quelles aux autres pays.
Avant une activité avec l’IA
- Lire le cadre d’usage du ministère avant une activité avec une IA générative.
- Envisager une utilisation pédagogique encadrée par les élèves à partir de la 4e, conformément au cadre français.
- Ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles dans les IA grand public ni imposer la création d’un compte personnel à un élève.
Sources institutionnelles
- Cadre d’usage de l’IA en éducation ↗
Ministère de l’Éducation nationale, 13 juin 2025
- Programmes du collège ↗
Référentiels français ; vérifier les programmes applicables à l’année et à la discipline
Limite : une ressource pédagogique générale ne garantit ni la conformité aux programmes, ni l’autorisation d’un outil, ni la validité d’une pratique d’évaluation dans votre établissement.