Repères institutionnels · SCOLAR·IA
Cadres nationaux francophones
Les conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle à l’école diffèrent selon les systèmes éducatifs. Ces fiches donnent des points d’entrée officiels, sans présumer qu’une orientation ministérielle est une obligation juridique ni qu’un niveau est équivalent d’un pays à l’autre.
Choisissez le territoire de votre établissement. Les fiches présentent leur périmètre, les documents à consulter et les vérifications à effectuer avant la classe.
Maroc
Orientations institutionnelles identifiées ; pas de cadre d’usage scolaire de l’IA assimilé à un règlement général.
Consulter les repères →France
Cadre d’usage national de l’IA en éducation publié en juin 2025.
Consulter les repères →Belgique francophone
Principes d’application de l’IA publiés par le Service général du Numérique éducatif, à compléter selon le réseau et l’établissement.
Consulter les repères →Suisse romande
Ressources et directives cantonales : pas de règle scolaire unique pour tous les cantons romands.
Consulter les repères →Québec
Guide ministériel pour une utilisation pédagogique, éthique et légale de l’IA générative.
Consulter les repères →Attention : vérifiez systématiquement la date et la portée des textes, les règles de votre établissement et la protection des données des élèves. Ces fiches ne constituent pas un avis juridique.