ENCYCLOPÉDIE · CADRES & COMPÉTENCES
Cadres nationaux francophones
Contextualiser par territoire et système éducatif.
Il n’existe pas un cadre juridique unique pour toutes les écoles francophones. Le Maroc, la France, le Québec, la Belgique francophone et la Suisse romande possèdent des autorités, règles de données et programmes distincts. Une ressource de référence doit indiquer à quel territoire elle s’applique et ne pas extrapoler.
Cette fiche constitue un guide d’orientation documentaire, non une synthèse exhaustive des obligations de chaque juridiction. Les textes en vigueur et les politiques propres à l’établissement priment sur les exemples cités.
Les politiques éducatives et règles de protection des données varient entre le Maroc, la France, la Belgique francophone, la Suisse romande et le Québec.
01 / APPROFONDIR
Maroc : politique éducative et protection des données
Le ministère marocain a annoncé, le 12 janvier 2026, une participation au lancement de la feuille de route « AI Made in Morocco » en appui à la réforme éducative, ainsi que des initiatives de formation et d’innovation. Cette annonce atteste une orientation politique, pas un programme scolaire obligatoire détaillé pour chaque classe.
La CNDP présente la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Avant l’utilisation d’une plateforme IA traitant des données scolaires, vérifier la finalité, les formalités éventuellement nécessaires, les transferts et les garanties auprès des responsables compétents.
- Consulter les annonces ministérielles pour les orientations publiques.
- Consulter la CNDP pour les textes et formalités sur les données.
- Distinguer projet national, initiative et texte réglementaire.
- Demander à l’établissement les outils et pratiques autorisés.
02 / APPROFONDIR
France : cadre d’usage de juin 2025 et protection des données
Le ministère de l’Éducation nationale a publié en juin 2025 un cadre d’usage qui met en avant plus-value pédagogique, sobriété, esprit critique, transparence et confidentialité. Les conditions d’utilisation par les élèves sont différenciées selon le niveau : en classe à partir de la 4e de manière encadrée, et au lycée dans un cadre explicite défini par l’enseignant.
La CNIL publie des recommandations à destination des enseignants et responsables de traitement. L’outil ne doit pas décider seul de l’évaluation ou de la sanction ; la protection des données demeure obligatoire.
- Vérifier la version actuelle du cadre ministériel.
- Identifier les règles d’âge et les modalités d’encadrement.
- Consulter les guides CNIL sur la saisie de données.
- Ne pas utiliser un score de détection comme unique preuve de fraude.
03 / APPROFONDIR
Québec : guide d’utilisation pédagogique, éthique et légale
Le gouvernement du Québec met à disposition un guide destiné au personnel enseignant sur l’usage pédagogique, éthique et légal de l’IA générative, avec des questions et outils complémentaires pour examiner les situations.
Les modalités administratives et les règles propres aux organismes scolaires doivent être vérifiées auprès des autorités et employeurs concernés. Le guide ne doit pas être présenté comme une copie du cadre français ni comme une règle transposable automatiquement ailleurs.
- Utiliser la page officielle du gouvernement du Québec.
- Évaluer finalité, confidentialité et plus-value pédagogique.
- Se référer aux politiques de l’organisme scolaire.
- Respecter la situation et l’âge des apprenants.
04 / APPROFONDIR
Suisse romande : confédération, cantons et protection des données
Les responsabilités en matière d’éducation et de protection des données sont réparties selon le système institutionnel suisse. Educa propose une analyse des enjeux de conformité des usages d’IA, notamment la minimisation des données et les analyses d’impact dans certains contextes.
Une recommandation suisse générale ne remplace pas les prescriptions cantonales ou celles d’un établissement. Il convient de vérifier l’autorité et la version du texte applicables au cas examiné.
- Identifier le canton et le type d’établissement.
- Vérifier l’autorité chargée des données.
- Éviter toute donnée personnelle non indispensable.
- Consulter les règles locales avant de déployer un service.
05 / APPROFONDIR
Belgique francophone : prudence sur le statut des références
Dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, les cadres, circulaires et ressources varient selon l’autorité, le réseau et le niveau d’enseignement. Il serait trompeur d’annoncer une règle générale sans document officiel précisément identifié et daté.
Avant de reprendre une recommandation dans une fiche, consulter les communications publiques de l’autorité scolaire, les directives de l’établissement et les règles de protection des données applicables. Cette section ne prétend pas résumer l’ensemble des normes belges.
- Identifier Fédération, réseau et établissement.
- Chercher une circulaire applicable et à jour.
- Séparer ressources de formation et instructions officielles.
- Vérifier les responsables des données et les politiques d’usage.
06 / APPROFONDIR
Une grille commune pour comparer les territoires
Pour analyser un texte, noter : territoire, organisme émetteur, date, nature juridique, public visé, exigences pratiques, source primaire et date de revue. Cette approche permet une comparaison utile sans effacer les différences institutionnelles.
Si la source est une annonce de politique publique, ne pas l’utiliser comme s’il s’agissait d’une autorisation technique pour une application précise. Si aucune règle claire n’est trouvée, signaler la lacune et consulter l’autorité compétente.
- Territoire et responsable identifiés.
- Statut opposable ou simple recommandation indiqué.
- Actualisation et éventuels changements vérifiés.
- Sources documentées et lien officiel accessible.
- Absence de conclusion juridique au-delà des preuves.
PASSER DU SAVOIR À LA PRATIQUE
Comparer sans transposer
Public : Enseignants et documentalistes francophones
Objectif : Constituer une fiche pays traçable.
Déroulement proposé
- Choisir deux territoires francophones.
- Retrouver pour chacun un document officiel applicable à l’IA ou aux données.
- Compléter la grille : autorité, date, portée, contraintes, incertitudes.
- Rédiger une comparaison en distinguant clairement les règles et les recommandations.
Production attendue : Deux notices territoriales avec liens primaires et limites de la comparaison.
Critère de réussite : Aucune obligation n’est attribuée à un territoire sans texte vérifié.
RECONNAÎTRE LES SIMPLIFICATIONS TROMPEUSES
Idées reçues et corrections
Idée reçue : Un cadre européen vaut pour toutes les écoles francophones.
Ce qu’il faut retenir : Les règles dépendent des territoires et, parfois, de la localisation et du rôle des acteurs.
Idée reçue : Une annonce ministérielle suffit à autoriser n’importe quel outil.
Ce qu’il faut retenir : Une orientation politique n’épuise pas les exigences de confidentialité et de conformité.
Idée reçue : Tous les pays ont déjà un cadre détaillé et stabilisé.
Ce qu’il faut retenir : Les politiques évoluent ; indiquer les lacunes et le besoin de vérification.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Points à vérifier
- Territoire et autorité précisés.
- Lien primaire et date présents.
- Statut normatif correctement qualifié.
- Données et conditions d’accès examinées.
- Incertitudes et vérifications nécessaires visibles.
Cette grille est indicative et ne remplace pas les consignes de votre établissement ni les règles applicables.
POUR ALLER PLUS LOIN
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le cadre français dans un établissement marocain ?
Il peut inspirer une réflexion pédagogique mais ne remplace pas les règles marocaines, celles de la CNDP ni la politique de l’établissement.
Où trouver le cadre québécois cité ?
Sur la page officielle Québec.ca consacrée aux documents et outils sur l’intelligence artificielle pour le réseau de l’éducation.
Ce dossier contient des synthèses originales fondées sur les références indiquées. Les mises en situation sont des propositions pédagogiques, et non des résultats expérimentaux établis. Les documents institutionnels, scientifiques et juridiques ont des statuts distincts ; vérifier leur version et leur applicabilité avant de prendre une décision. Aucune source n’est censée valider automatiquement toutes les phrases de la fiche.
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