1. Le besoin pédagogique
Pouvez-vous travailler avec une consigne générale ou un exemple fictif ? Commencez par cette solution. Un nom retiré d’un fichier ne suffit pas si une voix, une photo, une écriture ou un récit permet encore d’identifier une personne.
2. Repère juridique
Obligation juridique à examiner La loi 09-08 encadre les traitements de données personnelles au Maroc. Les transferts à l’étranger relèvent notamment de ses articles 43 et 44. La CNDP explique les situations prévues et les démarches ; la présence d’un hébergement cloud étranger demande un examen du traitement et du transfert.
CNDP : transfert de données à l’étranger ↗ · CNDP : présentation de la loi 09-08 ↗
3. Décision de l’établissement
Recommandation Faire préciser la finalité, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, les mesures de sécurité, les droits des personnes et les formalités applicables. Ne pas supposer qu’un consentement ou un abonnement « éducation » règle toutes ces questions.
4. Mesures immédiates en classe
Bonne pratique Utiliser un support fictif commun, ne pas charger de liste de notes ou de comptes rendus de santé, préparer une alternative sans compte élève et contrôler les productions avant diffusion.
Checklist de décision
- Quel apprentissage est visé ?
- Le service reçoit-il du texte, des fichiers, des photos ou de la voix ?
- Qui pourrait reconnaître la personne ?
- Quel contrat et quels paramètres correspondent à l’offre réellement utilisée ?
- Quels pays, destinataires, durées et usages ultérieurs sont documentés ?
- Qui valide la décision et conserve sa justification ?
Sources officielles consultées le 15 septembre 2026. Ce guide organise les questions ; il ne délivre aucune autorisation de traitement.
