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Réutiliser un manuel scolaire
Avant l’import, vérifier la licence et les autorisations couvrant la reproduction et l’envoi au prestataire. À défaut, utiliser un texte original ou autorisé.
Droit & données · Intermédiaire↗
SCOLAR·IA · Ressources pratiques
IA et droit d’auteur
Vérifier les droits avant d’importer, transformer ou publier.
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Réutiliser une image trouvée en ligne
Retrouver l’auteur et la licence. Une image accessible par recherche n’est pas nécessairement réutilisable ; conserver la référence et les conditions.
Droit & données · Intermédiaire↗
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Publier une image générée
Contrôler droits antérieurs, personnes représentées et conditions du service. Signaler l’origine générée lorsque cela évite de tromper le lecteur.
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Citer une IA et ses sources
Déclarer outil, date, tâche et transformations. Citer séparément les documents effectivement lus ; ne pas transformer une référence proposée par l’IA en source vérifiée.
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Licence Creative Commons
Lire la licence exacte : attribution, partage à l’identique, usage commercial et modifications peuvent avoir des conditions différentes. Conserver auteur, titre, lien, licence et transformations. Un contenu dans le domaine public doit encore être contrôlé au regard du pays et de sa version.
Productions d’élèves
Traiter séparément autorisation de réutilisation et données personnelles. Préférer une création fictive pour une démonstration. Ne pas présumer qu’un travail remis autorise son envoi à un prestataire.
Loi 2-00, version WIPO Lex consolidée avec la loi 79-12 : vérifier les modifications ultérieures avant une décision juridique · Consulter la source officielle ↗ · Consultation : 15 septembre 2026.