Guide · Cadre juridique & éthique

Protéger les données avant un premier essai

Une méthode de préparation pour éviter d’exposer des informations sur les élèves.

À quoi cette méthode vous aide

Une méthode de préparation pour éviter d’exposer des informations sur les élèves.

Mettre en pratique

  1. Repère 1Définir le besoin : quel contenu est réellement nécessaire pour préparer cette activité ?
  2. Repère 2Choisir un exemple fictif : enlever un nom ne suffit pas à anonymiser un récit ou une copie.
  3. Repère 3Faire vérifier le service et le traitement par le responsable compétent de l’établissement. Examiner la finalité, l’accès, la conservation et les transferts.
  4. Repère 4Conserver la version du support utilisée et la trace de votre validation.
Bonne pratique ou proposition pédagogique du portail. Les sources juridiques associées conservent leur portée propre.

Sources et révision

Contenu pédagogique éditorial : adaptation du fichier fourni ou nouvelle proposition du portail.

Révision éditoriale : 2026-09-15. Pas de vérification externe complète revendiquée. Cette proposition doit être ajustée et validée par l’enseignant avant la classe.

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source

CNDP — Conditions de traitement

Repères officiels sur la finalité, la proportionnalité et la qualité des données, au titre de la loi 09-08.

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WIPO Lex — Droit d’auteur au Maroc

Version de la loi 2-00 indiquée comme modifiée jusqu’à la loi 79-12. Vérifier les modifications ultérieures avant une décision juridique.

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